Audience du Tribunal de Commerce de Lubumbashi dans l’affaire Mr Mwansa et consort contre la société Boss Mining Rôle Affaire Commerciale 1106

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Le Tribunal de commerce de Lubumbashi siégeant au premier degré a ouvert, ce mercredi 04 décembre 2013 à 9h15 la première audience dans l’affaire opposant les communautés locales de KIKAKA et NGUBA contre la société Boss Mining SPRL.
Ce procès porte sur les revendications des communautés locales qui sont victimes de l’exploitation minière de la société boss Mining et qui demande ce qui suit au tribunal :

  •  De condamner la société Boss Mining à un arrêt systématique de la pollution des rivières LUITA KIBEMBE et DIKULWE ;
  • De la contraindre à dépolluer les rivières précitées ;
  • De la condamner à assurer l’adduction en eau potable par une ligne des tuyaux d’eau potable en provenance de la cité de KAKANDA
  • De la condamner au paiement de la somme 2.500.000 $ à titre de dommage et intérêt au profit des habitants du village KIKAKA pour tout préjudices confondus ;
  • De la condamner au paiement d’une somme de 1.500.000$ au profit de 63 ménages de NGUBA dont les champs ont été pollués ;
  • De condamner la République du Congo au paiement de la somme de 50.000$us à chaque famille du village KIKAKA et celles de la localité de NGUBA pour tous préjudices confondus ;

L’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains a été appelée en garantie par les demandeurs afin d’éclairer le Tribunal sur la véracité des faits allégués par les demandeurs par rapport aux analyses d’eau qui avaient été effectuées par les experts à sa demande en septembre 2013.

1. Composition du tribunal

Le Tribunal de Commerce siégeant au premier degré dans cette affaire est composé de :

  • Monsieur MATONGA MBENGA : Juge Président
  • Messieurs MASENGO& MULAJ: Juges consulaires
  • Messieurs JEFF KABANGA & CLETE MAZUWO : Officiers du Ministère Public
  • Monsieur NDAY WA NDAY : Greffier de siège.

 

2. Présence des parties au procès

Après lecture de l’extrait de rôle par le greffier, le tribunal a procédé par la lecture des noms de parties au procès et identification de leurs avocats.

Les demandeurs, qui sont les victimes de KIKAKA et de NGUBA, ont comparu représentés par leurs conseils : Maitres Serge LUKUNGA, Carole LUMBU et Vianney KANKU tous Avocats au Barreau de Lubumbashi.

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