Communication 393/10: IHRDA, ACIDH & RAID c. République Démocratique du Congo

Nous vous adressons la présente pour vérifier si la Communication 393/10 est à l’agenda de la prochaine Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission
africaine).

La Communication 393/2010Institute for Human Rights and Development in Africa et Autres c. République démocratique du Congo concerne les violations massives de droits humains, y compris de nombreuses exécutions sommaires, perpétrées par la République Démocratique du Congo et ses agents, notamment les Forces Armées de la République Démocratique du Congo, à Kilwa, en République Démocratique du Congo, en octobre 2004.

La Commission africaine s’est saisie de la communication lors de sa 48ème Session ordinaire tenue du 10 au 24 novembre 2010 à Banjul, en Gambie. Elle l’a ensuite déclarée recevable lors de sa 15ème Session
extraordinaire tenue du 7 au 14 mars 2014, à Banjul.

En juin 2014, les plaignants ont soumis un mémoire sur le fond de la communication afin d’étayer que la RDC avait violé plusieurs dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Les plaignants voudraient aussi porter à la connaissance de la Commission africaine que Y, une des victimes au nom de qui la communication avait été introduite, est décédée en 2013.

Bien que certaines victimes aient tenté d’obtenir justice contre la multinationale Anvil Mining en Australie et au Canada, leurs initiatives ont échoué. Après tant de souffrances et de difficultés, cette Communication représente donc pour les victimes l’ultime tentative d'obtenir justice pour les violations que la RDC, Etat partie à la Charte africaine, a commises à leur encontre durant les événements de Kilwa en octobre 2004.

Compte tenu des souffrances que les victimes ont subies à la suite des événements de Kilwa et les conditions de vie précaires qu’elles sont obligées de mener, nous craignons que si la justice est encore retardée d’autres plaignants risquent de mourir avant que la Commission africaine prenne une décision sur cette question pressante.

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