Droits civils et politiques

En théorie le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

Il comporte : le droit des obligations (dont le droit des contrats), le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des successions et le droit de la preuve.

On parle également de droits civils au pluriel, notamment au sujet des militants des droits civils, ou du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'expression "droits civils", au pluriel, désigne l'ensemble des prérogatives attachées à la personne. C’est cette acception qui nous intéresse ici.  Ce concept est lié au concept de Droits civiques.

Il comprend notamment, le droit à la vie, le droit à la dignité, le droit à l’intégrité physique, le droit au respect de la vie privée, et de la vie familiale, au respect du domicile et au respect de sa correspondance, le droit à l'image, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit d'aller et venir, le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, d’opinion, le droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion et à la liberté d'association, le droit au mariage, le droit de fonder une famille,  le droit à un procès équitable et le droit d’accéder à la justice.

Outre les droits civils, le programme s’occupe des droits politiques. Ceux-ci à leur tour désignent l’ensemble  des prérogatives dont jouit une personne relativement à la gestion des affaires publiques de l’Etat..

Nous citerons notamment le droit d’élire les dirigeants de son pays, le droit à l’éligibilité, le droit de contribuer au processus décisionnel politique et le droit de contribuer à la gestion publique de son Etat

Ce  programme travaille essentiellement pour promouvoir et défendre les droits civils et politiques. Il est en charge de la gestion quotidienne des activités rentrant  dans le cadre ce programme..  Il initie des projets et participe à leur mise en œuvre en interaction avec d’autres programmes.

Le programme contribue à la réalisation des activités de formation, de  recherche, de documentation, de dénonciation, de sensibilisation, de diffusion, de  vulgarisation des instruments nationaux ou internationaux de droit, d’assistance judiciaire, d’accompagnement des victimes, d’observation des procès et d’observation des élections, et prépare les actions pour la saisine des juridictions nationales ou internationales pour des cas ayant un fondement  sur les droits civils et politiques. Et la forme  d’action de dénonciation et de protection la plus exploitée jusqu’ici reste la publication des communiqués de presse.

Toutes les activités réalisées font l’objet d’un rapport  soit circonstanciel soit périodique.

Dans l’accomplissement de  ses taches le programme se base sur les instruments nationaux et internationaux dont les principaux sont :

Au niveau interne :

La constitution de la République Démocratique du Congo ; le droit civil ;  le droit pénal ; le droit militaire ; le droit administratif.

Au niveau régional :

La charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ; La charte de l’Union africaine ; les divers instruments adoptés  par les Etats dans le cadre des organisations intergouvernementales régionales ou sous-régionales.

Au niveau international :

La déclaration universelle des droits de l’Homme ; la charte des nations unies ; le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le statut de Rome.

Les droits civils et politiques sont des droits qualifiés des droits de la première génération des droits de l’Homme car leur reconnaissance par les Etats a été chronologiquement acquise avant les deux autres générations