MOERO. Rapport sur les obligations légales et les réalisations sociales d’Anvil Mining Congo SARL (AMC) : cas du projet Dikulushi-Kapulo

Le présent rapport examine les réalisations sociales de l’entreprise Anvil Mining Congo pour déterminer leur conformité ou leur inadéquation aux obligations sociales telles que formulées dans la convention minière signée avec la RDC en 1997. AMC déclare ses réalisations sociales qui, hélas, sont loin d’être conformes à la vérité et qu’il ne considère pas comme relevant de ses obligations. Il les appelle « dons ». Il est curieux de voir que l’entreprise se fait passer pour une bienfaitrice dans un domaine où la philanthropie n’est pas forcément de mise. Face au contraste entre les engagements pris et la réalité, on est en droit de demander une explication pour la situation : est-ce le non-respect des engagements par AMC, l’absence de suivi de la part des autorités publiques ou la gestion de ces fonds ? Ce rapport met en lumière l’état de cet arrangement entre AMC et l’Etat Congolais, et la réalité sur le terrain. Il passe en revue les réalisations sociales que cette entreprise minière déclare auprès de la société mère et des gouvernements australien et congolais et s’attarde sur les réalisations sociales telles que constatées par la Commission Lutundula et la Commission de Revisitation, toutes deux chargées de passer au peigne fin la nature de la Convention liant Anvil Mining Congo à l’Etat Congolais. Il prend soin de signaler l’opacité due à une volonté manifeste de l’entreprise de passer outre l’obligation de publier sa production, si bien que peut à peine être déterminé le bénéfice qu’AMC en a tiré ; d’où la difficulté d’évaluer les dix pourcent revenant à la partie congolaise et les dividendes qui en résultent.

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