Rapport sur les obligations légales et les réalisations sociales d’Anvil Mining Congo sarl (AMC) : Cas du Projet Dikulushi-Kapulo

école construite par AMC

Au plus fort d’un marasme économique dû à une longue transition politique et à la guerre dite de libération, la RDC, en quête des financements pour la relance économique et l’amélioration des conditions de vie de sa population, a appliqué un régime exceptionnel au secteur minier en proposant des exonérations en échange d’investissements. De cet engagement est née la convention signée avec Anvil Mining Congo portant sur vingt ans à dater du démarrage de l’exploitation qui a eu lieu en 2002 coïncidant ainsi avec, sur la base d’un nouveau Code Minier, la libéralisation du secteur minier par l’Etat congolais soucieux d’attirer des investissements. L’état des lieux de la province du Katanga où opèrent les entreprises minières démontre que les communautés locales vivant autour des sites d’exploitation font toujours face à une misère inexplicable et ne bénéficient presque pas d’un développement significatif lié à cette présence. L’Etat s’est efforcé d’accorder des exonérations excessives ou parfois des exemptions aux entreprises minières qui, en contrepartie, devaient initier des projets à caractère social au profit des communautés locales. Ces dernières remettent en question la présence des entreprises minières parfois incapables de résoudre les problèmes d’accès aux services sociaux de base. Le présent rapport examine les réalisations sociales de l’entreprise Anvil Mining Congo pour déterminer leur conformité ou leur inadéquation aux obligations sociales telles que formulées dans la convention minière signée avec la RDC en 1997. AMC déclare ses réalisations sociales qui, hélas, sont loin d’être conformes à la vérité et qu’il ne considère pas comme relevant de ses obligations. Il les appelle « dons ». Il est curieux de voir que l’entreprise se fait passer pour une bienfaitrice dans un domaine où la philanthropie n’est pas forcément de mise. Face au contraste entre les engagements pris et la réalité, on est en droit de demander une explication pour la situation : est-ce le non-respect des engagements par AMC, l’absence de suivi de la part des autorités publiques ou la gestion de ces fonds ? Ce rapport met en lumière l’état de cet arrangement entre AMC et l’Etat Congolais, et la réalité sur le terrain.

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