Suivi des obligations légales des industries extractives

Le FSC est un modèle unique en RDC, il permet en plus des autres réalisations sociales de l’entreprise de constituer un autre Fonds pour le développement des communautés locales. Ce dernier, permet dès la première vente du cuivre ou du cobalt que la société mette de l’argent pour le développement local. Pour le cas de TFM le 0,3% ne se calcule pas sur le bénéfice mais sur les revenus nets, c’est-à-dire que la part des communautés est due même si l’entreprise n’a pas réalisé des bénéfices.
 
Jusqu’à octobre 2013, la somme de plus de $ US 14 millions a été constituée dont plus au moins 5 millions étaient déjà investis dans les infrastructures. Les projets réalisés par Fonds Social Communautaire ont amélioré la disponibilité des infrastructures à Fungurume, Tenke et leurs environs. Toutefois, le rapport soulève plusieurs préoccupations sur la mise en œuvre de ce modèle, notamment :

  • la question de la participation effective des communautés dans le processus et leur appropriation des projets;
  • la représentativité dans les organes du FSC et du manque de redevabilité des « représentants » vis-à-vis des représentés;
  • l’accessibilité des communautés aux infrastructures et les faibles capacités d’absorption des fonds constitués.

Le rapport identifie les opportunités offertes par la constitution du FSC, les contraintes et défis auxquels le Fonds Social Communautaire fait face et esquisse des pistes d’alternatives dans la perspective du perfectionnement du modèle. La transparence devrait être renforcée dans le processus de planification et d’affectation des fonds afin d’accroitre la recevabilité.  De toute évidence, en dépit des défis liés à sa mise en œuvre, le modèle TFM offre d’énormes opportunités pour le développement des communautés locales. C’est ainsi qu’il plaide pour que le modèle soit érigé en principe dans le futur code.  Pour ce faire, la révision du code minier et l’élaboration du code des hydrocarbures en discussion, constituent des opportunités à maximiser pour l’inclusion de cette notion dans le cadre légal congolais.

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Les mines de la RDC

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