Le gouvernement menace de plonger la République dans un chaos

Communiqué de Presse n°ACIDH/09/10/2015

Le gouvernement devrait assumer les conséquences de sa propre politique : 3 mois après le démembrement de certaines provinces et un mois après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, rien n’est fait pour démontrer la bonne foi.

Rapport sur le suivi des obligations légales et les réalisations sociales de l'entreprise Anvil Mining Congo Sarl

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Les ressources minières constituent la principale richesse de la République Démocratique du Congo. Cette richesse, combinée à un climat nouvellement propice aux investissements, attire de nombreuses compagnies minières.
Conscient de l’impérieuse nécessité d’adapter sa législation minière aux exigences du moment, le gouvernement Congolais a initié des réformes en 2002, notamment le Code Minier et le Règlement Minier, qui ont abouti à la libéralisation du secteur minier et au boom minier, en particulier la riche province du Katanga a été le théâtre d’une ruée vers les minerais.

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Lettre à Joseph kabila sur l'arrestation de M. Boniface Umpula

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Monsieur le Président de la République, 
Objet : L’arrestation arbitraire de Boniface Umpula Nyembo
C’est avec beaucoup d’inquiétude que Rights & Accountability in Development (RAID) a pris connaissance de l’arrestation arbitraire de Boniface Umpula Nyembo, defenseur des droits de l’homme et membre de l’Action contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH).
Selon les informations que nous avons accueillies Monsieur Boniface UMPULA NYEMBO aurait été arrêté vers 16 heures, lundi l0 novembre, à Lubumbashi  apparentement sur ordre de Monsieur le Procureur Général USEFU SEFU .   M Umpula Nyembo aurait été arrêté  dans le Palais de justice de Lubumbashi lorsqu’il distribuait paisiblement des communiqués de presse du Syndicat Autonome des Magistrats du Congo (SYNAMAC), dont les membres sont en grève.  

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Suivi des obligations légales des industries extractives

Le FSC est un modèle unique en RDC, il permet en plus des autres réalisations sociales de l’entreprise de constituer un autre Fonds pour le développement des communautés locales. Ce dernier, permet dès la première vente du cuivre ou du cobalt que la société mette de l’argent pour le développement local. Pour le cas de TFM le 0,3% ne se calcule pas sur le bénéfice mais sur les revenus nets, c’est-à-dire que la part des communautés est due même si l’entreprise n’a pas réalisé des bénéfices.

Jusqu’à octobre 2013, la somme de plus de $ US 14 millions a été constituée dont plus au moins 5 millions étaient déjà investis dans les infrastructures. Les projets réalisés par Fonds Social Communautaire ont amélioré la disponibilité des infrastructures à Fungurume, Tenke et leurs environs. Toutefois, le rapport soulève plusieurs préoccupations sur la mise en œuvre de ce modèle, notamment :

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Les mines de la RDC

  • 55% de la production globale du cobalt
  • 21% de la production globale du diamant industriel
  • Kibali gold: le plus grand projet d'exploitation d'or en Afrique

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