Transperence

Réaction des ONGs à la révision du Code minier

Déclaration des Organisations de la Société Civile impliquées dans le processus de la révision du Code Minier et l'évaluation du contexte du secteur minier en RDC

Tags: 

ITIE-RDC 2013

Ce rapport résume les résultats des travaux de conciliation des flux de paiement provenant du secteur extractif pour l’année 2013 et constitue une partie intégrante du processus ITIE RDC.

Tags: 

Suivi des obligations légales des industries extractives

Le FSC est un modèle unique en RDC, il permet en plus des autres réalisations sociales de l’entreprise de constituer un autre Fonds pour le développement des communautés locales. Ce dernier, permet dès la première vente du cuivre ou du cobalt que la société mette de l’argent pour le développement local. Pour le cas de TFM le 0,3% ne se calcule pas sur le bénéfice mais sur les revenus nets, c’est-à-dire que la part des communautés est due même si l’entreprise n’a pas réalisé des bénéfices.

Jusqu’à octobre 2013, la somme de plus de $ US 14 millions a été constituée dont plus au moins 5 millions étaient déjà investis dans les infrastructures. Les projets réalisés par Fonds Social Communautaire ont amélioré la disponibilité des infrastructures à Fungurume, Tenke et leurs environs. Toutefois, le rapport soulève plusieurs préoccupations sur la mise en œuvre de ce modèle, notamment :

Tags: 

Subscribe to RSS - Transperence

Les mines de la RDC

  • 55% de la production globale du cobalt
  • 21% de la production globale du diamant industriel
  • Kibali gold: le plus grand projet d'exploitation d'or en Afrique

Liens importants

Contact 24/7

Pour les questions urgentes des communautés locales, veuillez nous contacter au +243997025331