ACTION CONTRE L'IMPUNITE POUR LES DROITS DE L'HOMME

CHRONIQUE JUDICIAIRE N°01

Create: 10/30/2025 - 12:46
AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C. MUTAMBA TUNGUNGA CONSTANT, ancien Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des sceaux.
 
Affaire : Ministère public (MP) contre Monsieur Constant MUTAMBA TUNGUNGA, ancien Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Poursuivi pour détournement de dix-neuf millions neuf cent mille dollars américains alloués à la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani, dans le cadre d’un marché de gré à gré avec la société Zion Construction (Article 145 du Code pénal congolais. Livre II).
Audience du 09 juillet 2025. Le mercredi 09 juillet 2025, s’est ouverte à Kinshasa, devant la Cour de Cassation, la première audience publique statuant en matière pénale en premier et dernier ressort, sous le Rôle Pénal N°RP 22/CR, dans l’affaire opposant le Parquet Générale Près la Cour de Cassation, Représenté par le Procureur Général (Ministère Public) contre Monsieur MUTAMBA TUNGUNGA Constant, Ancien Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
 

 

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Petrus Yav
Directeur de Publication à ACIDH