ACTION CONTRE L'IMPUNITE POUR LES DROITS DE L'HOMME

COMMUNIQUE DE PRESSE N°ACIDH02/03/2022

Create: 03/05/2022 - 20:44
palais de justice Lubumbashi
UN MAGISTRAT DU PARQUET PRES LE TRIBUNAL DE PAIX DE LUBUMBASHI KAMALONDO-COMMUNE ANNEXE ENLEVE, TORTURE ET GARDE AU CACHOT DE L’AGENCE NATIONALE DE RENSEIGNEMENTS (ANR), POUR AVOIR ACCOMPLI LES ACTES DE SON DEVOIR
 
L’ACIDH se félicite des poursuites judiciaires engagées contre les présumés auteurs des faits répréhensibles et encourage la haute hiérarchie de l’ANR à sanctionner les responsables
 
L’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains, ACIDH, une organisation de promotion et de défense des droits humains basée à Lubumbashi en République Démocratique du Congo, condamne l’enlèvement, la détention et la torture dont ont été victimes, le Substitut du Procureur de la République Jacques MATANDA KAVULAMBEDI, deux agents affectés au Parquet près le Tribunal de Paix de Lubumbashi-Kamalondo-Commune Annexe et Maître Jules LWAMBA KILONDA, avocat de son état, trouvé fortuitement sur les lieux. L’ACIDH note avec grande satisfaction que certains des agents de l’ANR, auteurs des actes répréhensibles décriés, ont été condamnés en procédure de flagrance, et invite leurs chefs hiérarchiques à tirer toutes les conséquences qui s’imposent.
 
Dans la soirée du 28 février 2022, trois personnes sont acheminées à l’amigo du Parquet susvisé pour avoir brutalement molesté une Dame. Appréhendés, ils ont refusé d’être verbalisés par l’Officier de Police Judiciaire, au motif qu’ils seraient fonctionnaires de l’ANR1. Le dossier est confié le lendemain au magistrat Jacques MATANDA qui se rend à l’amigo pour accomplir les actes de son devoir. Ils refusent aussi d’être auditionnés par ce dernier pour la même raison.
 
De l’amigo vers l’office du Parquet, le magistrat, sans défense, est châtié et conduit par un groupe des agents de l’ANR dans leur bureau sis dans l’enceinte de la maison communale de la Commune annexe. Des éléments de la Police, Commissariat de Kamalondo ont réussi à soustraire le magistrat de la séquestration et des sévices dont il était l’objet.
 
Trois d’entre les présumés auteurs de la détention arbitraire du magistrat sont identifiés et conduits à la police le 02 mars 2022. Un premier dossier est ouvert en flagrance sous RP10645 MP contre MM. Crispin MADIMBA KALONJI, Elie ILUNGA et Nathan KASONGO pour coups et blessures volontaires simples et attentat à la pudeur sur la Dame. Ils sont condamnés à cinq ans de servitude pénale principale et acheminés aussitôt après à la prison centrale de la Kasapa.
 
Entretemps, un deuxième épisode se déroule le même jour dans l’après-midi. Des hommes supposés être des préposés de l’ANR débarquent dans l’enceinte du Parquet à bord de trois mini-bus de marque Hiace et y embarquent toute personne trouvée sur les lieux. Conduits cette fois-ci au cachot de la Direction provinciale de l’ANR, ces infortunés, dont le magistrat susnommé, un avocat et deux agents du Parquet sont torturés et subissent des traitements cruels, inhumains et dégradants.
 
Au vu de sa carte de service, l’avocat, est relâché quelques temps après. Après plusieurs tractations, le Magistrat et les deux agents sont libérés. Au vu des faits, l’ACIDH, pense que l’enlèvement et la séquestration des précités, ponctués par des traitements cruels, inhumains et dégradants, résultent d’une expédition punitive savamment orchestrée et préméditée par un groupe de gens en vue d’intimider les avocats de la société (Magistrats du Parquet) et les Juges et de se garantir un régime d’impunité. Ils se conçoivent aussi comme l’expression du mépris du pouvoir judiciaire, dont le Constituant de 2011 en fait le socle des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens.
 
Il n’en demeure pas moins qu’en dépit de l’environnement coercitif ainsi créé, les juges du Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi ont tenu un deuxième procès en flagrance dans la soirée du 03 mars 2022 contre 5 (cinq) autres agents de l’ANR. Un d’entre eux est acquitté, tandis que 4 (quatre) sont condamnés à sept ans de servitude pénale principale.
 
L’ACIDH demande au Président de la République de qui relève l’ANR d’instituer une commission impartiale afin d’établir toutes les responsabilités, du sommet à la base. Elle invite l’Administrateur Général de l’ANR à désapprouver publiquement les actes décriés et à déférer devant la Justice les agents en cavale, pour éviter toute poursuite éventuelle à sa charge comme supérieur hiérarchique.
Elle recommande enfin aux juridictions supérieures qui seront saisies en appel et/ou en cassation de dire le droit en toute indépendance et impartialité.
 
ACIDH
 
 

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Petrus Yav
Directeur de Publication à ACIDH