Nous, Organisations de Défense des Droits Humains de la République Démocratique du Congo fustigeons et décrions avec toute énergie les propos inadéquats tenus par Monsieur Alexis TAMBWE MWAMBA, président du Sénat, à l’endroit de la Sénatrice GOYA Bijoux lors de la plénière du 30 Avril 2020.
En effet, dans ses prérogatives, en tant que Sénatrice et membre de la commission ECOFIN, Madame GOYA Bijoux s’était adressée au Président de la Chambre Haute du Parlement par la lettre du mardi 28/04/2020, lui demandant des éclaircissements sur la passation des marchés pour les travaux de la réhabilitation du Palais du Peuple (aile du Sénat).
Contre toute attente, le 30 Avril 2020, lors de la plénière, pour toute réponse à la préoccupation de sa collègue, le Président du Sénat a invité la presse et a tenu des propos suivants : « Collègue GOYA, au moment de la Pré Campagne pour l’élection du Bureau, vous êtes venu chez moi, découvrir la résidence d’ailleurs en cette occasion, plusieurs reprises et aussi à mon cabinet pour demander le soutien à votre candidature comme questeur du Sénat. Je vous ai signalé que la décision n’était pas à mon niveau, mais à ce des autorités du FCC. Toujours pendant la même période, vous m’avez invité à plusieurs reprises chez vous pour boire du champagne. J’ai toujours refusé poliment et systématiquement. Vous vouliez mon appui pour devenir Questeur du Sénat. Vous m’aviez dit que nous allions faire du fric si vous deveniez questeur du Sénat.
Je vous ai répondu que j’étais venu au Sénat pour laisser mon emprunt et non pour faire du fric et que j’en avais suffisamment pour vivre décemment et pour faire vivre ma famille. J’ai présenté votre candidature au FCC, comme je l’ai fait pour beaucoup d’autres candidatures. Les Autorités du FCC l’on rejeter, considérant que vous n’avez pas la compétence nécessaire pour cette question et que vous n’avez pas la moralité qu’il faut pour cette fonction....».
L’article 195 du Règlement Intérieur du Sénat reconnait pourtant à tout sénateur, dans le besoin d’avoir des éclaircissements sur un volet bien précis de sa gestion, le droit de réponse dans un délai de sept jours.
Nous, Organisations de la société civile susmentionnées, pensons qu’un tel agissement dénote non seulement d’une violation de l’article 92 du Règlement Intérieur du Sénat1, mais constitue également une atteinte à la dignité et à l’honneur de Madame Goya. Ces droits à la dignité et à l’honneur sont garantis par les lois du pays et les instruments juridiques internationaux dûment ratifiés par la République démocratique du Congo.
Il s’agit de la Constitution2, du Protocole a la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif aux Droits des Femmes3 et de la Convention Contre Toutes les Formes des Discriminations Faites à l’Egard des Femmes4.
En tant que Président du Sénat, Monsieur Alexis Tambwe Mwamba, serait le premier à veiller au respect scrupuleux de ces dispositions et le dernier citoyen à oser les enfreindre.
De ce qui précède, elles recommandent à (au, aux) :
Président de la république
Veiller au respect et à la bonne application de l’article 14, alinéas 1, 2 et 3 de la Constitution
Président du Sénat, Monsieur Alexis TAMBWE MWAMBA de (d’) :
➢ Démissionner de son poste ;
➢ Présenter des excuses auprès de la Sénatrice Bijoux GOYA, à toute l’assemblée et à la population congolaise ;
➢ Répondre aux questions lui posées dans la lettre par la Sénatrice GOYA Bijoux, tel que le recommande l’article 195 du Règlement d’Ordre Intérieur du Sénat ;
Sénateurs
Se mettre tous d’accord pour la levée des immunités du sénateur Alexis Tambwe Mwamba afin de permettre qu’il puisse répondre de ses actes devant la justice.
Madame la sénatrice, GOYA Bijoux de (d’):
➢ Déposer une plainte devant la justice contre le Président du Sénat, Monsieur Alexis TAMBWE MWAMBA ;
Personnes contacts :
Maitre Mireille KELEKU MBUYI : +243 82 352 54 59
Fait à Kinshasa le Mai 2020
1. ACIDH, Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains ;
2. AFDI, Association des femmes pour le développement intégral
3. AIDDDH, Action internationale de Développement pour la Défense des Droits Humains ;
4. AIDEF, Association Internationale pour les Droits de l’Enfant et de la Femme ;
5. AJUSOV
6. ANMDH, les Amis de Nelson Mandela pour la Défense des Droits de l’Homme ;
7. AOT, Albinos One Of Them;
8. APROFE/Pweto
9. ASADHO, Association Africaine de défense des Droits de l’Homme, section du Haut Katanga
10. ASDEF, Association pour la santé et développement de l’enfant et la femme ;
11. ATDHOM ;
12. CEIPDHO, Centre International de Promotion de Développement et des Droits de l'Homme ;
13. CONAFED,
14. COSCCET, Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la ;
15. Deogracias
16. DIJEF, Dynamique de la Jeunesse Féminine ;
17. DJEC : Débout jeunesse congolaise (Mouvement citoyen) ;
18. FMMDK, Femme mains dans la main pour le Développement du Kasaï :
19. FIFADH, filles, femmes en action pour la promotion, la protection et la défense des Droits Humains ;
20. GANVE, Groupe d’Actions Non-violence Evangélique ;
21. GD, Génération Déterminée;
22. HÉRITIERS d’Afrique
23. ICFPDH, Institut congolais de formation et d'alphabétisation pour la promotion des droits de l'homme ;
24. JUSTICIA Asbl ;
25. JUSTICIA Asbl/Kasenga;
26. LAVOS, La voix du savoir ;
27. Les Amis d’OBAMA ;
28. Libertas/Pweto
29. LIC/Lubumbashi, Ligue Internationale des Conseillers ;
30. LIDDM: Ligue des droits des malade ;
31. LIFEDED, ligue des femmes pour le développement et la démocratie ;
32. LINAPEDHO/Kilwa;
33. LUCHA, Lutte pour le Changement/Kananga ;
34. MDR, Mouvement pour les Droits de l’homme et Réconciliation
35. MEEDAF : Mobilisation, encadrement, écologie et défense des droits humains par les amis des familles démunies ;
36. Mouvement Je dénonce;
37. NDS, Nouvel dynamique syndical;
38. NDSCI, Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC ;
39. OBEAC, Organisation pour le bien être des albinos au Congo ;
40. OPF, Organisation pour la promotion de la femme ;
41. PADHOLIK, Plateforme des Organisations des Droits de l’Homme de Likasi ;
42. RCH : Réseau des communicateurs humanitaires ;
43. REFEDECO, Regroupement des femmes pour le Développement communautaire
