ENVIRON UNE SEMAINE APRES LA TENTATIVE D’EVASION AU CENTRE PENITENTIAIRE ET DE REEDUCATION DE KINSHASA (EX PRISON CENTRALE DE MAKALA), LE BILAN OFFICIEL PASSE DE 129 A 131 MORTS.
L’ACIDH invite le gouvernement à présenter des excuses publiques, à améliorer les conditions carcérales et à décréter le 02 septembre, journée nationale de l’humanisation des milieux carcéraux.
L’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains, ACIDH, suit de près l’après tentative d’évasion au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa dans la nuit du 1er au 02 Septembre de l’an courant. Ce malheureux évènement a conduit à la mort, d’après le porteparole du gouvernement, Monsieur Patrick MUYAYA, de 131 pensionnaires. Plusieurs blessés, des femmes violées et des dégâts matériels ont été signalés. Il ressort de deux conseils des ministres tenus le 06 et le 09 Septembre une liste d’actions menées et à mener. L’ACIDH prie instamment le gouvernement à présenter des excuses publiques, à améliorer les conditions carcérales et à décréter le 02 Septembre, journée nationale de l’humanisation des établissements carcéraux.
Les différents instruments juridiques internationaux contraignants et volontaires auxquels l’Etat congolais a souscrit font de Lui, débiteur des droits, et des citoyens, titulaires de droits selon les
cas. Il en est de même de l’arsenal juridique national qui s’est inspiré des premiers. Le préambule de la constitution du 11 Février 20114 est éloquent lorsqu’il affirme son attachement aux droits humains. Son article 16 surligne le caractère sacré de la vie et oblige l’Etat à la respecter et à la protéger. Les articles 605 et 61 confortent notamment le droit à la vie. L’article 61 proscrit aux pouvoirs publics et à toute personne, dans les pires des cas, en cas d’état de siège ou d’état d’urgence, de déroger au droit à la vie…
La loi N°23/028 du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire s’aligne sur la Constitution et sur les standards internationaux, peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Le bilan officiel tel que fourni est lourd. Pour l’ACIDH, les agents commis à la garde de ce centre pénitentiaire ont fait preuve de mépris des dispositions pertinentes de protection des droits de la personne humaine, détenue soit-elle. Enervant ainsi notamment :
- L’Ensemble de règles minima des Nations-Unies pour le traitement des détenus : le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes aux détenus en tant qu’êtres humains ; assurer à tout moment la sûreté et la sécurité des détenus, du personnel, des prestataires de services et des visiteurs.
- L’article 18 de la Constitution de février 2011, dernier alinéa : « tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ».
- L’article 28 de la Loi portant régime pénitentiaire: « toute personne privée de liberté est traité avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».
A la lumière de ce qui précède, et notant la faible capacité des services de renseignements et de sécurité à étouffer pareille calamité, l’ACIDH tient l’Etat congolais pour responsable de ce qui est arrivé. Pour que pareille situation ne se reproduise, elle recommande :
Au gouvernement de la République :
- De désapprouver publiquement l’usage disproportionné de la force ;
- De présenter des excuses publiques ;
- De construire des établissements pénitentiaires conformes à l’esprit et à la lettre de la loi N°23/028 du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux au régime pénitentiaire spécialement en son Titre III (créer un service national des renseignements pénitentiaires ne résoudrait pas le problème et surchargerait le trésor public à l’instar d’autres structures) ;
- De décréter le 02 septembre de chaque année, journée nationale d’humanisation des établissements pénitentiaires ;
- D’inscrire les conditions de détention carcérale comme priorité.
ACIDH
