1. Audience du 20 mars 2023
Le Tribunal de paix de Kinshasa Gombe siégeant en matière pénale au premier degré a ouvert, ce lundi 20 mars 2023 à 9h30, sa première audience dans l’affaire opposant le Ministères Public (MP) et Partie Civile (PC) Dan GERTLER contre Jean Claude MPUTU et l’ONG Resources Matters.
2. Composition de la Cour
Le Tribunal de Paix de Kinshasa Gombe siégeant au premier degré dans la chambre I en matière pénale est composé de :
• Monsieur YIMBI : Juge Président
• Madame MASSEVO : Juge
• Monsieur LIBOKO : Juge
• Monsieur LOMAMI : Officiers du Ministère Public
• Monsieur KALOMBO : Greffier de siège.
3. Présence des parties au procès
