ACTION CONTRE L'IMPUNITE POUR LES DROITS DE L'HOMME

Ministère Public et Partie Civile Dan GERTLER contre Jean-Claude MPUTU et l’ONG Resources Matters. CHRONIQUE JUDICIAIRE No2

Create: 08/09/2023 - 16:50
Dan Gertler
1. Audience du 20 mars 2023
Le Tribunal de paix de Kinshasa Gombe siégeant en matière pénale au premier degré a tenu, ce lundi 03 juillet 2023 à 9h30, sa deuxième audience dans l’affaire opposant le Ministères Public
(MP) et Partie Civile (PC) Dan GERTLER contre Jean-Claude MPUTU et l’ONG Resources Matters.
 
2. Composition de la Cour
Le Tribunal de Paix de Kinshasa Gombe siégeant au premier degré dans la chambre I en matière pénale est composé de :
 Monsieur YIMBI : Juge Président
 Madame MASSEVO : Juge
 Monsieur LIBOKO : Juge
 Monsieur LOMAMI : Officier du Ministère Public
 Monsieur KALOMBO : Greffier de siège.
 
3. Présence des parties au procès

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Petrus Yav
Directeur de Publication à ACIDH