Audience du 05 Juillet 2019
Le Tribunal Militaire de Garnison de Kipushi siégeant en matière pénale au premier degré a poursuivi ce vendredi 05 Juillet 2019 à 13h 10’ le procès opposant le Ministère Public et Parties civiles au Commissaire principal du Commissariat (Ciat)) de Lumata, YENGA TETI DEGAS.
Le prévenu est poursuivi pour viol sur mineure, viol sur majeure, harcèlement sexuel et torture (faits prévus et punis par les articles 170 et 174 de la loi n° 06/018 du 20 Juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 Janvier 1940 portant Code pénal congolais, ainsi que les articles 170 et 171 de la loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant et l’article 48 bis de la loi n°11/008 du 09 Juillet 2011 portant criminalisation de la torture).
I. Rappel
A l’audience du 18 Juin 2019, le Tribunal avait effectué deux descentes sur terrain concernant la victime SNB. La première était faite sur le lieu (dans la maisonnette) où le prévenu et la dame SNB avaient été surpris en flagrance délit d’adultère, alors que la deuxième avait concerné le lieu où le prévenu avait été agressé.
A l’issue de cette audience, deux principaux devoirs ont été formulés au greffier, il s’agissait de rechercher les victimes LNT et NTN et les faire comparaitre à l’audience du 5 Juillet 2019. Le renvoi était contradictoire à l’égard des parties.
