ACTION CONTRE L'IMPUNITE POUR LES DROITS DE L'HOMME

Justice

Dan Gertler
Aug 09, 2023    0
Ministère Public et Partie Civile Dan GERTLER contre Jean-Claude MPUTU et l’ONG Resources Matters. CHRONIQUE JUDICIAIRE No2
1. Audience du 20 mars 2023 Le Tribunal de paix de Kinshasa Gombe siégeant en matière pénale au premier degré a tenu, ce lundi 03 juillet 2023 à 9h30, sa deuxième audience dans l’affaire...
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Dan Gertler
Aug 09, 2023    0
Ministère Public et Partie Civile Dan GERTLER contre Jean Claude MPUTU et l’ONG Resources Matters. CHRONIQUE JUDICIAIRE No1
1. Audience du 20 mars 2023 Le Tribunal de paix de Kinshasa Gombe siégeant en matière pénale au premier degré a ouvert, ce lundi 20 mars 2023 à 9h30, sa première audience dans l’affaire...
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justice
Oct 18, 2020    0
Ministère public et Parties civiles contre le commissaire principal du commissariat de LUMATA
Audience du 05 Juillet 2019 Le Tribunal Militaire de Garnison de Kipushi siégeant en matière pénale au premier degré a poursuivi ce vendredi 05 Juillet 2019 à 13h 10’ le procès opposant le Ministère...
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justice
Oct 18, 2020    0
Ministère public et Parties civiles contre le commissaire principal du commissariat de LUMATA
Chronique Judiciaire   Audience du 5 Juin 2019   Le Tribunal Militaire de Garnison de Kipushi siégeant en audience foraine au commissariat (Ciat) de Lumata en matière...
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